1. Conditions geI?neI?rales da��utilisation et avertissement

Tout utilisateur qui acceI�de aux services et cours proposeI?s sur la plateforme Passeport Langues par la socieI?teI? ALTISSIA France S.A.R.L. sa��engage aI� respecter sans reI?serve les preI?sentes conditions geI?neI?rales da��utilisation qui ont eI?teI? preI?senteI?es aI� la��utilisateur pour acceptation avant la possibiliteI? da��acceI�s aux services qui na��est possible qua��apreI�s la��acceptation, obligatoire, de ces conditions geI?neI?rales da��utilisation.

ALTISSIA France S.A.R.L. se reI?serve le droit de bannir un utilisateur (temporairement ou deI?finitivement) ou de cloI�turer le compte de na��importe quel utilisateur qui ne respecterait pas les preI?sentes conditions geI?neI?rales.

ALTISSIA France S.A.R.L. est libre de modifier ses conditions geI?neI?rales da��utilisation aI� tout moment. Tout utilisateur est donc tenu de se reI?feI?rer aI� la version en ligne aI� la date de sa consultation qui sera automatiquement la dernieI�re version desdites conditions geI?neI?rales da��utilisation disponibles en permanence.

2. AcceI�s et inscription aux services

2.1. Lieu de la prestation

La��utilisation des services se deI?roule exclusivement aI� distance. La��utilisateur choisit lui-meI�me et librement son lieu de formation (domicile, bureau, …).

2.2. Utilisation des services

Pour pouvoir acceI?der aux diffeI?rents cours et services, la��utilisateur devra sa��enregistrer en suivant la proceI?dure deI?crite. Il devra indiquer une adresse e-mail et un mot de passe personnels qui lui permettront da��acceI?der aux services. La��inscription et la��utilisation des cours sont gratuites pour tous les demandeurs da��emploi reI?sidant en ReI?gion II�le-de-France.

2.3. Horaire

Muni de son login et de son mot de passe personnels, la��utilisateur pourra acceI?der 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux services. ALTISSIA France S.A.R.L. peut eI�tre ameneI?e aI� interrompre le service ou une partie du service pour des raisons de maintenance. La��utilisateur accepte cette impossibiliteI? temporaire da��acceI?der aux services et ce sans pouvoir reI?clamer quelqua��indemniteI? que ce soit.

2.4. Equipement requis

La��utilisateur reconnaiI�t disposer de la configuration technique minimale suivante : Microsoft Windows Vista, Seven, 8, 10 ou supeI?rieur; Mac OS X 10.10 ou supeI?rieur ReI?solution da��eI?cran: 1024A�768 ou supeI?rieure
512 MB RAM ou plus

Carte son standard
Haut-parleurs ou casque
Google Chrome ; Safari ; Firefox ; IE 11 ou supeI?rieur ; Opera
Connexion Internet haut deI?bit (ADSL/caI�ble)
Une adresse e-mail fonctionnelle
ALTISSIA France S.A.R.L. ne pourra en aucun cas eI�tre tenue pour responsable en cas de difficulteI? da��acceI�s aux services si la��utilisateur ne dispose pas de la configuration minimale requise.

2.5. Enregistrement

Lors de son enregistrement en ligne, la��utilisateur communique obligatoirement les renseignements personnels suivants : son nom, son preI?nom, son adresse eI?lectronique priveI?e, son aI�ge, son sexe, son numeI?ro de teI?leI?phone, son domicile/reI?sidence principale, son identifiant PoI�le Emploi ainsi qua��un login et un mot de passe secret.

En outre, lors de cet enregistrement, la��utilisateur sa��engage aI� tenir aI� jour sans deI?lai les donneI?es qua��il a communiqueI?es lors de son enregistrement en ligne. Les droits da��acceI�s et da��utilisation des services sont des droits non transmissibles. La��utilisateur est caracteI?riseI? par un identifiant (login) et un mot de passe placeI?s sous son entieI�re responsabiliteI?. La��utilisateur sa��oblige aI� conserver secrets les eI?leI?ments constitutifs de son identifiant et ne pas les divulguer.

2.6. Utilisation de cookies

ALTISSIA France S.A.R.L. se reI?serve le droit, pour les bonnes fins de la��utilisation des services, de placer des cookies dans la��ordinateur de la��utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers de donneI?es que la majoriteI? des sites Internet vont inscrire sur votre disque dur afin de vous reconnaiI�tre quand vous revenez visiter leur site. Le site ALTISSIA France S.A.R.L. utilise des cookies afin de vous identifier facilement lorsque vous lui rendez visite. Les informations collecteI?es par les cookies sont uniquement et strictement destineI?es aI� un usage interne et ne sont jamais transmises aI� des tiers.

3. DonneI?es aI� caracteI�re personnel

ALTISSIA France S.A.R.L. attache une grande importance aI� la protection des donneI?es aI� caracteI�re personnel et se conforme aux dispositions leI?gislatives et reI?glementaires applicables en la matieI�re.

Pour la��utilisation de la Plateforme Passeport Langues, vous serez ameneI? aI� communiquer certaines donneI?es aI� caracteI�re personnel. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir ses donneI?es. Toutefois, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les fonctionnaliteI?s de la Plateforme Passeport Langues, celle-ci neI?cessitant ces donneI?es pour permettre la��inscription des eI?leI�ves et la��utilisation de la Plateforme Passeport Langues.

Vos donneI?es aI� caracteI�re personnel font la��objet da��un traitement informatique permettant la��acceI�s des eI?leI�ves aI� la plateforme da��apprentissage des langues
A� Plateforme Passeport Langues A� qui vous est fournie par ALTISSIA France S.A.R.L., la��utilisation de cette Plateforme, la gestion de l’accompagnement de l’apprentissage personnaliseI? des langues et, sous reI?serve de votre accord preI?alable, lors de votre inscription permettant de vous adresser, par courrier eI?lectronique, des lettres da��informations relatives au service.

Les donneI?es sont collecteI?es et traiteI?es par ALTISSIA France S.A.R.L. en sa qualiteI? de responsable de traitement. Elles peuvent eI�tre transmises aux sous-traitants et partenaires de ALTISSIA France S.A.R.L. auxquels elle fait appel dans le cadre de la��exeI?cution des services.

ALTISSIA France S.A.R.L. prend des mesures techniques et organisationnelles approprieI?es pour proteI?ger vos donneI?es aI� caracteI�re personnel contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou la divulgation non autoriseI?e de vos donneI?es.

En application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative aI� la��informatique, aux fichiers et aux liberteI?s, vous disposez da��un droit da��acceI�s aux donneI?es personnelles vous concernant, de rectification de celles-ci et da��opposition aI� leur collecte et/ou aI� leur utilisation :

  • Par courrier aI� : ALTISSIA France S.A.R.L., 22 rue da��Aumale, 75009 Paris.
  • Par email : support@altissia.com

Vous pouvez A�galement vous opposer A� recevoir de la prospection commerciale en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque courrier A�lectronique de prospection.

4. Contenu des services

Les services fournis par ALTISSIA France S.A.R.L. sont deI?crits dans les pages publiques du site internet www.passeportlangues.fr.

5. Limitation de responsabiliteI?

ALTISSIA France S.A.R.L. garantit que les services mis aI� la disposition de la��utilisateur reI?pondent aux exigences techniques et aux normes de seI?curiteI? maximales. ALTISSIA France S.A.R.L. ne sera toutefois en aucun cas responsable des eI?ventuels dommages directs ou indirects, tels que la perte da��exploitation, perte de donneI?es, …encourus par la��utilisateur par suite da��un mauvais fonctionnement de la Plateforme Passeport Langues. Aucune garantie ne sera octroyeI?e par ALTISSIA France S.A.R.L. aI� la��utilisateur des services. Da��une facI�on geI?neI?rale, ALTISSIA France S.A.R.L. ne peut en aucun cas eI�tre tenue pour responsable des dommages directs, des accidents, des deI?dommagements prononceI?s aI� titre de sanction, des dommages secondaires, des dommages particuliers, ou de quelque autre preI?judice que ce soit, en particulier des dommages conseI?cutifs aI� une perte da��utilisation ou de donneI?es se rapportant aI� la��utilisation des services ni de retards lieI?s aI� la��utilisation de la Plateforme Passeport Langues ou aI� la��impossibiliteI? da��utiliser cette dernieI�re. En tout eI?tat de cause, la responsabiliteI? da��ALTISSIA France S.A.R.L., sur quelque base et pour quelque motif que ce soit, ne pourra jamais eI�tre supeI?rieure au montant total factureI? au client.

6. Litiges

Les preI?sentes conditions geI?neI?rales da��utilisation sont reI?gies, interpreI?teI?es et appliqueI?es conformeI?ment au droit FrancI�ais. En cas de contestation ou litige neI? du preI?sent contrat, seul le droit FrancI�ais sera applicable.

7. ProprieI?teI? intellectuelle

La Plateforme Passeport Langues et son contenu sont la proprieI?teI? exclusive de ALTISSIA France S.A.R.L.

ALTISSIA France S.A.R.L. est eI?galement et notamment proprieI?taire, ou titulaire des droits, des logiciels, textes, images et illustrations animeI?es ou non, photographies, sons, savoir-faire, videI?os, documents teI?leI?chargeables, structure du site de la Plateforme Passeport Langues et tous les autres eI?leI?ments composant le site et la Plateforme Passeport Langues.

ALTISSIA France S.A.R.L. ne vous conceI�de qua��un droit personnel, non exclusif et non cessible de consulter le contenu deI?crit ci-dessus et, plus geI?neI?ralement, la Plateforme Passeport Langues. Ce droit na��entraiI�ne aucune cession de droits de proprieI?teI? intellectuelle de quelque nature que ce soit.

Toute information preI?sente sur la Plateforme Passeport Langues ne peut donc en aucune manieI�re eI�tre publieI?e, transformeI?e ou diffuseI?e sous quelque forme que ce soit sans autorisation preI?alable eI?crite da��ALTISSIA France S.A.R.L. Toute repreI?sentation ou reproduction, meI�me partielle, de tout ou partie de la Plateforme Passeport Langues, sous quelque forme que ce soit, y compris par photocopie, photographie, microfilm, bande magneI?tique, disque ou tout autre moyen eI?lectronique, est interdite sans autorisation preI?alable et eI?crite da��ALTISSIA France S.A.R.L.

Les signes distinctifs appartenant aI� ALTISSIA France S.A.R.L., tels que les noms de domaine, marques, deI?nominations ainsi que les logos figurant sur la Plateforme Passeport Langues sont proteI?geI?s par le Code de la proprieI?teI? intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectueI?e aI� partir des eI?leI?ments de la Plateforme Passeport Langues sans la��autorisation preI?alable, expresse et eI?crite da��ALTISSIA France S.A.R.L. est interdite.

Les deI?nominations sociales, noms commerciaux, et marques deI?poseI?es de tiers appartiennent aI� ces derniers. En cas de question relative aI� un droit appartenant aI� un tiers, veuillez contacter ALTISSIA France S.A.R.L.