1. Conditions générales d’utilisation et avertissement

Tout utilisateur qui accède aux services et cours proposés sur la plateforme Passeport Langues par la société ALTISSIA France S.A.R.L. s’engage à respecter sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation qui lui ont été présentées et qu’il doit impérativement accepter avant de pouvoir accéder aux services.

ALTISSIA France S.A.R.L. se réserve le droit de bannir un utilisateur (temporairement ou définitivement) ou de clôturer le compte de n’importe quel utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales.

ALTISSIA France S.A.R.L. est libre de modifier ses conditions générales d’utilisation à tout moment. Tout utilisateur est donc tenu de se référer à la version en ligne à la date de sa consultation, qui sera automatiquement la dernière version desdites conditions générales d’utilisation disponibles en permanence.

  1. Accès et inscription aux services

2.1. Lieu de la prestation

L’utilisation des services se déroule exclusivement à distance. L’utilisateur choisit lui-même et librement son lieu de formation (domicile, bureau, …).

2.2. Utilisation des services

Pour pouvoir accéder aux différents cours et services, l’utilisateur devra s’enregistrer en suivant la procédure décrite. Il devra indiquer une adresse e-mail et un mot de passe personnels qui lui permettront d’accéder aux services.
L’inscription et l’utilisation des cours sont gratuites pour tous les demandeurs d’emploi résidant en Région Ile-de-France.

2.3. Horaires

Muni de son identifiant et de son mot de passe personnels, l’utilisateur pourra accéder 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 aux services. ALTISSIA France S.A.R.L. peut être amenée à interrompre le service ou une partie du service pour des raisons de maintenance. L’utilisateur accepte cette impossibilité temporaire d’accéder aux services et ce sans pouvoir réclamer quelque indemnité que ce soit.

2.4. Équipement requis

L’utilisateur reconnaît disposer de la configuration technique minimale suivante :
Microsoft Windows Vista, Seven, 8, 10 ou supérieur ; Mac OS X 10.10 ou supérieur
Résolution d’écran : 1024×768 ou supérieure
512 MB RAM ou plus
Carte son standard
Haut-parleurs ou casque
Google Chrome ; Safari ; Firefox ; IE 11 ou supérieur ; Opera
Connexion Internet haut débit (ADSL/câble)
Une adresse e-mail fonctionnelle
ALTISSIA France S.A.R.L. ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de difficulté d’accès aux services si l’utilisateur ne dispose pas de la configuration minimale requise.

2.5. Enregistrement

Lors de son enregistrement en ligne, l’utilisateur communique obligatoirement les renseignements personnels suivants : son nom, son prénom, son adresse électronique privée, son âge, son sexe, son numéro de téléphone, son domicile/sa résidence principale, son numéro de demandeur d’emploi ainsi qu’un identifiant et un mot de passe secret.
En outre, lors de cet enregistrement, l’utilisateur s’engage à tenir à jour sans délai les données qu’il a communiquées lors de son enregistrement en ligne. Les droits d’accès et d’utilisation des services sont des droits non transmissibles. L’utilisateur est caractérisé par un identifiant (login) et un mot de passe placés sous son entière responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas divulguer les éléments constitutifs de son identifiant.

2.6. Utilisation de cookies

ALTISSIA France S.A.R.L. se réserve le droit, pour les bonnes fins de l’utilisation des services, de placer des cookies dans l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers de données que la majorité des sites Internet inscrivent sur votre disque dur afin de vous reconnaître quand vous revenez visiter leur site. Le site ALTISSIA France S.A.R.L. utilise des cookies afin de vous identifier facilement lorsque vous lui rendez visite. Les informations collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.

  1. Données à caractère personnel

ALTISSIA France S.A.R.L. attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel et se conforme aux dispositions législatives et réglementaires applicables en la matière.

Pour l’utilisation de la Plateforme Passeport Langue, vous serez amené à communiquer certaines données à caractère personnel. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir ses données. Toutefois, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les fonctionnalités de la Plateforme Passeport Langue, celle-ci nécessitant ces données pour permettre l’inscription des élèves et l’utilisation de la Plateforme Passeport Langue.

Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement informatique permettant l’accès des élèves à la plateforme d’apprentissage des langues « Plateforme Passeport Langue » qui vous est fournie par ALTISSIA France S.A.R.L., l’utilisation de cette Plateforme, la gestion de l’accompagnement de l’apprentissage personnalisé des langues et, sous réserve de votre accord préalable, lors de votre inscription permettant de vous adresser, par courrier électronique, des lettres d’informations relatives au service.

Les données sont collectées et traitées par ALTISSIA France S.A.R.L. en sa qualité de responsable de traitement. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants et partenaires de ALTISSIA France S.A.R.L. auxquels elle fait appel dans le cadre de l’exécution des services.

ALTISSIA France S.A.R.L. prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou la divulgation non autorisée de vos données.

En application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, de rectification de celles-ci et d’opposition à leur collecte et/ou à leur utilisation :

  • Par courrier à : ALTISSIA France S.A.R.L., 48 rue la Bruyère, 75009 Paris
  • Par email : support@altissia.com

Vous pouvez également vous opposer à recevoir de la prospection commerciale en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque courrier électronique de prospection.

  1. Contenu des services

Les services fournis par ALTISSIA France S.A.R.L. sont décrits dans les pages publiques du site internet www.passeportlangues.fr.

  1. Limitation de responsabilité

ALTISSIA France S.A.R.L. garantit que les services mis à la disposition de l’utilisateur répondent aux exigences techniques et aux normes de sécurité maximales. ALTISSIA France S.A.R.L. ne sera toutefois en aucun cas responsable des éventuels dommages directs ou indirects, tels que la perte d’exploitation, perte de données, etc., encourus par l’utilisateur par suite d’un mauvais fonctionnement de la Plateforme Passeport Langues. Aucune garantie ne sera octroyée par ALTISSIA France S.A.R.L. à l’utilisateur des services. D’une façon générale, ALTISSIA France S.A.R.L. ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages directs, des accidents, des dédommagements prononcés à titre de sanction, des dommages secondaires, des dommages particuliers, ou de quelque autre préjudice que ce soit, en particulier des dommages consécutifs à une perte d’utilisation ou de données se rapportant à l’utilisation des services ni de retards liés à l’utilisation de la Plateforme Passeport Langues ou à l’impossibilité d’utiliser cette dernière. En tout état de cause, la responsabilité d’ALTISSIA France S.A.R.L., sur quelque base et pour quelque motif que ce soit, ne pourra jamais être supérieure au montant total facturé au client.

  1. Litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de contestation ou litige né du présent contrat, seul le droit français sera applicable.

  1. Propriété intellectuelle

La Plateforme Passeport Langues et son contenu sont la propriété exclusive de ALTISSIA France S.A.R.L.

ALTISSIA France S.A.R.L. est également et notamment propriétaire, ou titulaire des droits, logiciels, textes, images et illustrations animées ou non, photographies, sons, du savoir-faire, des vidéos, documents téléchargeables, de la structure du site de la Plateforme Passeport Langues et de tous les autres éléments composant le site et la Plateforme Passeport Langues.

ALTISSIA France S.A.R.L. ne vous concède qu’un droit personnel, non exclusif et non cessible de consulter le contenu décrit ci-dessus et, plus généralement, la Plateforme Passeport Langues. Ce droit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.

Toute information présente sur la Plateforme Passeport Langues ne peut donc en aucune manière être publiée, transformée ou diffusée sous quelque forme que ce soit sans autorisation préalable écrite d’ALTISSIA France S.A.R.L. Toute représentation ou reproduction, même partielle, de tout ou partie de la Plateforme Passeport Langues, sous quelque forme que ce soit, y compris par photocopie, photographie, microfilm, bande magnétique, disque ou tout autre moyen électronique, est interdite sans autorisation préalable et écrite d’ALTISSIA France S.A.R.L.

Les signes distinctifs appartenant à ALTISSIA France S.A.R.L., tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur la Plateforme Passeport Langues, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments de la Plateforme Passeport Langues sans l’autorisation préalable, expresse et écrite d’ALTISSIA France S.A.R.L. est interdite.

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